INVESTIR POUR SES ENFANTS

 Livrets, PEL, CEL, les produits accessibles à vos enfants

Un livret A de La Poste ou des Caisses d’épargne, un Livret bleu du Crédit mutuel, un livret bancaire, un plan ou compte épargne logement (PEL, CEL) peuvent être ouverts au nom d’un mineur, qui ne pourra toutefois pas en retirer les fonds avant sa majorité.

Sachez que ces placements peuvent être considérés comme des dons manuels, et que les parents n’ont donc pas la possibilité de les reprendre.

En revanche, ils peuvent librement disposer de leurs intérêts ainsi que des droits à prêt issus de plans épargne logement souscrits pour chaque enfant.

Généralement souples, garantis en capital, avec une absence de frais et exonérés d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts générés, les différents Livrets et produits d’épargne ont en effet l’avantage de la simplicité. Seul bémol : avec un taux de rémunération de 0,5 %, ils ne rapportent quasiment rien.

Sparklending offre une certaine souplesse avec des produits garantis en capital mais qui rapporte ! Vous pouvez choisir le projet en fonction des durées proposées de 24 à 84 mois et décider de placer l’épargne de vos enfants !

Vos enfants et petits-enfants grandissent vite, faites ce qu’il faut quand il faut pour une naissance, un anniversaire, diplômes, Noël…), un tableau de bord vous permettra de savoir exactement où vous êtes !

Les intérêts sont versés chaque année et à l’issue de chaque projet, vous aurez le choix de recevoir le remboursement de votre capital ou de le placer sur un nouveau projet. 

Pensez également à placer vos intérêts !

Mettre de l’argent de côté pour son enfant mineur est un objectif louable pour de nombreux parents. Après avoir généré des intérêts sur plusieurs années, ces sommes lui seront utiles une fois devenu majeur. Il pourra s’en servir pour financer ses études, en disposer comme d’un apport personnel au moment d’acheter son premier logement ou encore l’employer comme mise de fonds pour démarrer sa vie professionnelle (créer sa société, acheter des locaux).

Quels placements choisir lorsque la feuille de route consiste à faire fructifier une épargne sans prendre de risques démesurés ? A côté des livrets d’épargne réglementée, il y a le contrat d’assurance-vie et tout récemment le PEA jeunes. Le choix semble assez limité, pourtant chaque solution répond à différentes problématiques. L’atout maître est ici le temps. Car si les parents s’y prennent suffisamment tôt (soit dès la naissance de leur rejeton), ils peuvent placer pendant au mieux 18 ans une partie de l’argent dans des supports à risques limités susceptibles de rapporter.

L’épargne réglementée, peu rentable

Le premier réflexe consiste à ouvrir au nom du mineur des produits sans risque, rémunérés, pas (ou peu) fiscalisés et facilement disponibles. « Dès le plus jeune âge, la panoplie est large. Il y a la possibilité d’ouvrir un Livret A et de l’épargne logement. Dès 12 ans et jusqu’à 25 ans, il existe aussi le Livret jeunes, qui affiche une rémunération dopée », indique Jacques Le Bars, responsable marché au Crédit Mutuel de Bretagne.

Livret A : Sa souscription s’effectue au nom de l’enfant dès la naissance. Cette épargne sans risque est rémunérée à 0,75 % net (et très probablement 0,50 % à partir du 1er février), les intérêts ne sont pas fiscalisés. Le plafond de dépôt est actuellement de 22.950 euros. Via des virements réguliers ou ponctuels, les parents peuvent alimenter régulièrement ce livret. Il peut faire office de « tirelire » afin de recevoir au fil des ans de l’argent donné ponctuellement par les membres de la famille à l’occasion d’événements particuliers (étrennes, anniversaire, réussite à un examen…) sous forme de présent d’usage. « Pour de petites sommes qui arrivent ici et là, le Livret A suffit », affirme Philippe Malatier, associé chez K&P Finance. Inconvénient de ce placement : son rendement réel négatif. Avec un taux à 0,75 % si l’inflation est de 1 %, la perte est de 0,25 % par an… et comme le taux doit encore baisser, l’érosion sera encore plus sensible.

Livret jeunes : Accessible aux 12-25 ans, ce livret fonctionne comme le « petit frère » du Livret A. Ici il n’y a pas non plus de risque de perte en capital avec une disponibilité immédiate des fonds. Toujours au moins égale à celle du Livret A, sa rémunération varie selon les banques, mais en pratique elle est souvent supérieure. Actuellement, les taux pratiqués évoluent entre 1 et 2 % nets. Attention, le plafond de dépôt est bas, soit à 1.600 euros, donc rapidement atteint. Dès 12 ans, le jeune peut, avec l’autorisation des parents, disposer d’une carte de retrait (limité) pour piocher dans sa réserve d’argent. Le fonctionnement de ce livret est gratuit, sans frais de souscription, ni de gestion, ni de clôture.

Epargne logement : Tout mineur, avec l’autorisation de son représentant légal, peut devenir titulaire d’un compte épargne logement (CEL) et d’un plan épargne logement (PEL). Les fonds fructifient au taux de 0,5 % pour un compte et de 1 % pour un plan. Reste que le jeu n’en vaut presque plus la chandelle. Avec une rémunération du PEL désormais imposable à la flat tax (30 % prélèvements sociaux compris), ce placement rapporte moins qu’un Livret A. Même si l’on souhaite utiliser ce produit sans risque qu’est le PEL pour sanctuariser une épargne, il faut avoir en tête qu’il est impossible de l’alimenter au-delà de 10 ans et que sa durée de vie maximale est de 15 ans. Autre faiblesse du PEL : terme d’une phase d’épargne obligatoire, le titulaire peut en théorie faire valoir ses droits à prêt. Mais compte tenu du bas niveau actuel des taux des crédits bancaires, cette solution n’est pas compétitive.

Les meilleurs placements pour ses enfants

La fin de l’année est souvent l’occasion de donner un coup de pouce à ses enfants ou petits-enfants. L’argent est le plus souvent versé sur un simple livret, mais il existe d’autres solutions plus lucratives.

Les Echos

Leur donner la possibilité de payer leur permis de conduire le moment venu, de financer leurs études ou même d’acheter leur premier appartement… autant de raisons qui poussent nombre de parents et de grands-parents à mettre régulièrement de l’argent de côté pour leurs enfants ou petits-enfants mineurs. Une décision certes généreuse, mais qui nécessite une réflexion quant aux objectifs poursuivis.

Motif ? Si commencer à épargner le plus tôt possible pour sa progéniture offre tous les avantages d’un placement de long terme pour faire fructifier son patrimoine, tous les produits accessibles aux mineurs ne permettent pas de répondre dans les mêmes proportions à leurs futurs besoins financiers.

La souplesse des livrets d’épargne

D’où, avant de se lancer, l’importance pour celui qui est à l’origine des fonds de définir avec précision la façon dont il souhaite que l’enfant, une fois sa majorité atteinte, fasse usage des sommes ainsi mises de côté pour lui durant sa minorité. Aspire-t-il en effet à ce qu’il puisse piocher dedans quand il le désire et sans besoin précis ou veut-il, au contraire, fixer une date d’entrée en possession de cet argent et/ou cibler en amont un investissement spécifique grâce à celui-ci ? « S’il s’agit de constituer au mineur une sorte de tirelire facile d’accès et sans risque, les livrets d’épargne classiques apparaissent comme une stratégie appropriée », note Marion Capèle, directrice du pôle solutions patrimoniales chez Natixis Wealth Management.

Souplesse, garantie en capital, absence de frais et surtout exonération d’impôt et de prélèvements sociaux sur les intérêts générés, le Livret A ou le livret de développement durable et solidaire (LDDS) ont en effet l’avantage de la simplicité. Seul bémol : avec un taux de rémunération de 0,5 %, ils ne rapportent quasi rien. Pire, ils ne couvrent même plus ou à peine l’inflation. Quant au plan d’épargne logement (PEL), qui constituait il y a encore trois ans une possibilité intéressante grâce à son taux d’intérêt plus élevé (entre 1 % et 2,5 % selon la date d’ouverture du plan), il a vu ses atouts considérablement revus à la baisse avec, pour les plans ouverts depuis 2018, la soumission des intérêts à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux dès la première année.

L’assurance-vie avec pacte adjoint

Pour ceux qui, à l’inverse, souhaitent que l’argent ainsi placé pour le mineur ne soit disponible qu’à une date donnée préalablement fixée (autre que son dix-huitième anniversaire), l’assurance-vie se révèle être un placement beaucoup plus adapté . Mais attention, prévient Quentin Petit-Prestoud, conseil patrimonial chez Artemis Courtage Gestion Privée, « si le premier réflexe consiste souvent à souscrire un contrat au nom de l’adulte en désignant l’enfant comme bénéficiaire, ce n’est pas forcément le bon choix, car ce dernier doit attendre le décès du titulaire pour percevoir le capital censé avoir été constitué pour lui afin de l’aider à démarrer dans la vie ».

Conséquence, pour atteindre l’objectif initial, mieux vaut ouvrir le contrat directement au nom de l’enfant et définir les conditions d’utilisation des fonds inscrits en compte. Pour ce faire, poursuit Quentin Petit-Prestoud, « il est conseillé de déclarer les sommes versées sur le contrat en qualité de donation et d’accompagner ce don d’un ‘pacte adjoint’ prévoyant une clause d’inaliénabilité temporaire. Grâce à celle-ci, les retraits peuvent en effet être bloqués au maximum jusqu’aux vingt-cinq ans du jeune ».

Autres arguments à jouer en faveur de l’assurance-vie, et ce, dès le plus jeune âge de l’enfant : la possibilité de piloter le niveau de risque pris sur le contrat afin de créer du rendement, ainsi que l’application d’un abattement annuel de 4.600 euros (9.200 euros pour un couple) sur les rachats effectués après huit ans.

La tontine pour le long terme

Offrant les mêmes avantages en termes de fiscalité et de diversification de ces supports d’investissement que l’assurance-vie, la tontine répond à des visées identiques en matière de constitution de patrimoine pour un mineur. Avec, en plus, un potentiel de rendement plus élevé. Moins connu des particuliers, ce placement repose en effet sur un investissement de longue durée (10 ans minimum et jusqu’à 25 ans) dans une association d’épargnants, avec interdiction de rachats anticipés avant la date d’échéance prévue. « Du fait de l’indisponibilité des fonds, les gestionnaires d’une tontine disposent d’une plus grande marge de manoeuvre pour aller chercher de la performance et profiter des opportunités de marché selon un profil de risque prudent », explique Corinne Caraux, directrice de l’ingénierie patrimoniale chez Le Conservateur. Car ils ne sont pas tenus à des contraintes de liquidité avant l’approche de la date de dissolution de l’association.

Particulièrement séduisant sur le plan financier, ce produit nécessite néanmoins de prendre quelques précautions au moment de sa souscription. Les parents ou grands-parents à l’origine des fonds ont dans les faits tout intérêt à désigner le mineur comme l’adhérent à la tontine. Dans le cas contraire, et pour que l’argent revienne bien à l’enfant, ils doivent penser à adhérer à un contrat d’assurance-décès en complément. Faute de quoi, en cas de décès avant le terme de Particulièrement séduisant sur le plan financier, ce produit nécessite néanmoins de prendre quelques précautions au moment de sa souscription. Les parents ou grands-parents à l’origine des fonds ont dans les faits tout intérêt à désigner le mineur comme l’adhérent à la tontine. Dans le cas contraire, et pour que l’argent revienne bien à l’enfant, ils doivent penser à adhérer à un contrat d’assurance-décès en complément.

Les paradoxes du PER

Enfin, ceux qui désirent flécher l’épargne du mineur vers l’acquisition de sa résidence principale trouvent paradoxalement dans le plan d’épargne retraite (PER) un allié de choix. « Censé favoriser la création d’une épargne bloquée jusqu’à l’âge de la retraite via des versements volontaires, ce produit de long terme accessible dès la naissance autorise cependant les retraits dans ce cas précis », souligne Marion Capèle.

Plus attractif encore, mais cette fois-ci uniquement pour les parents de l’enfant dès lors qu’il est encore rattaché à leur foyer fiscal, les sommes versées chaque année sur son PER sont déductibles de leur revenu imposable au même titre que celles versées sur leur propre PER. Et ce, quelle que soit la personne à l’origine du versement.

Comment éviter la requalification en donation ?

Même si les sommes placées sur les comptes d’un mineur par ses parents ou ses grands-parents sont rarement importantes, gare au risque de requalification de ce « coup de pouce financier » en donation déguisée par l’administration fiscale. Surtout si les versements en question sont récurrents. Pour éviter les mauvaises surprises, mieux vaut donc faire coïncider la mise à disposition de cet argent avec des événements spécifiques de la vie de l’enfant (anniversaire, diplôme, Noël…). Motif ? La loi stipule qu’en de telles occasions un particulier peut faire un cadeau à un proche sans que ce présent dit alors « d’usage » puisse être considéré par le fisc comme une donation impliquant le paiement de droits.

Attention, pour être reconnu comme tel, la valeur du bien ainsi offert (argent, objet…) doit être proportionnée au patrimoine de celui qui donne. Pour ceux qui ne préfèrent pas courir le risque d’une requalification, il est possible de déclarer ces sommes en tant que « don manuel ». Les montants sont alors soumis aux droits de donation mais peuvent bénéficier d’abattements (31.865 euros par petit-enfant et 100.000 euros par enfant, renouvelables tous les quinze ans).

Argent des mineurs : qui dispose des fonds ?

Le droit de propriété existe aussi pour les personnes mineures. Reste qu’ils ne peuvent gérer seuls leur épargne. Quelles précautions faut-il prendre pour éviter litiges et mauvaises surprises ?

Par Anne-Lise Defrance
Publié le 17 déc. 2020 à 15:50Mis à jour le 18 déc. 2020 à 9:43

Parents ou grands-parents, peu importe qui a versé de l’argent sur des produits d’épargne ouverts au nom d’enfants mineurs, les sommes ainsi mises de côté appartiennent au titulaire des comptes en question. Autrement dit, « qu’ils soient âgés de cinq, dix ou dix-sept ans, cet argent est leur propriété », insiste maître Nathalie Couzigou-Suhas, notaire à Paris. Sauf que, prévient Jean-Baptiste Roudillon, directeur de l’épargne chez LCL, « un mineur non émancipé ne pouvant gérer seul son épargne, ce sont ses parents qui, en qualité de représentants légaux, s’en occupent en son nom ».

Avant ou après 16 ans

A ce titre, et jusqu’aux 16 ans de leur enfant, ils disposent donc d’un droit de jouissance légale sur ses biens. Concrètement, ils peuvent percevoir et conserver tous les revenus générés par son patrimoine financier (intérêts annuels, dividendes…) sans pour autant avoir de compte à rendre sur l’usage qu’ils font du surplus de cet argent après avoir réglé les dépenses leur incombant comme celles liées à son éducation ou à son entretien. Passé son seizième anniversaire, ils peuvent continuer à le faire mais sont alors tenus de justifier l’utilisation de ces fonds. Quant au capital, « ils ne peuvent pas y toucher », indique Jean-Baptiste Roudillon.

Divorce ou séparation

Problème, qu’ils soient mariés, pacsés, concubins ou séparés, les parents (sauf exceptions spécifiques) exercent conjointement l’autorité parentale sur leur enfant de moins de 18 ans. D’où d’éventuelles difficultés en cas de divorce ou de séparation, met en garde maître Couzigou-Suhas. « En pratique, l’un des deux parents peut tout à fait décider d’effectuer des petits retraits sur le compte du mineur sans en informer l’autre dès lors que les montants retirés correspondent aux fruits du placement. Pire, s’il est mis devant le fait accompli, le second n’a pas de recours pour réclamer la restitution immédiate de ces sommes. »

Pour éviter les excès, certains garde-fous existent néanmoins, tempère Jean-Baptiste Roudillon. « Pour les actes dits de ‘disposition’ par exemple, c’est-à-dire des décisions graves entraînant une modification importante du patrimoine du mineur ou une baisse significative de sa valeur, il faut obligatoirement la signature des deux parents. » Ainsi, impossible pour l’un des parents de clôturer les comptes de leur enfant commun sans l’aval de l’autre ou de demander la mise à disposition d’une carte bancaire liée à ce ou ces mêmes comptes.

Précautions pour les grands-parents

Si cette mesure de double autorisation peut s’avérer rassurante pour des parents, elle ne change en revanche rien pour des grands-parents qui alimentent les produits d’épargne de leurs petits-enfants. Aucune loi ne leur permet en effet de priver leurs enfants et leurs conjoints respectifs de leur droit de jouissance légale sur le patrimoine de leur propre progéniture.

Seule exception : s’ils décident que les versements en question prennent la forme d’un don manuel ou familial avec déclaration à l’administration fiscale . En accompagnant ce don de la rédaction d’un « pacte adjoint » (notarié ou non), ils ont alors la possibilité de déléguer l’administration des fonds ainsi donnés à un tiers autre que les représentant légaux de leur petit-fils ou petite-fille. « C’est une bonne option pour ceux qui ne s’entendent pas avec leur gendre ou leur bru et ne souhaitent pas qu’en cas de séparation, celui-ci puisse avoir un pouvoir ou même un droit de regard sur ces sommes », analyse maître Couzigou-Suhas. Une solution d’autant plus judicieuse que cette délégation de pouvoir perdure jusqu’à la majorité de l’enfant.

Transmission : les solutions pour donner sans payer d’impôts

Dons et surtout présents d’usage peuvent permettre de gratifier ses proches sans verser au passage un pourcentage au fisc. Quelles sont les conditions à respecter pour éviter l’impôt en toute légalité ?

Remettre un chèque à un enfant ou à un petit-enfant pour les fêtes de fin d’année, lui offrir un tableau à l’occasion de son mariage ou une voiture pour fêter son anniversaire… Ce geste, qui se caractérise par la remise d’un bien ou d’une somme d’argent de la main à la main, peut, selon les circonstances, être qualifié de « présent d’usage » ou de « don manuel » au sens juridique du terme.Or la distinction est fondamentale car à la différence d’un don manuel, « les présents d’usage échappent non seulement à la fiscalité des droits de donation mais aussi au droit civil des libéralités », résume Julien Anderson, avocat associé chez Jaberson à Marseille.