Le financement participatif : quelle fiscalité ?

Quelle imposition pour ce type de revenus

Les revenus tirés d’obligations sont catégorisés comme des intérêts et doivent être déclarés en tant que « revenus mobiliers ».

Fiscalité des intérêts

Les intérêts perçus lors d’un remboursement sont soumis au régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) ; Sparklending applique donc cette retenue à la source (à l’exception des non-résidents fiscaux français et des personnes morales). Le taux global du PFU est de 30 %, incluant :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux

Comment déclarer mes intérêts ?

Lors de la déclaration annuelle de vos revenus, vous n’aurez rien à payer en plus au titre du PFU (30 %) en raison de la retenue à la source opérée par Sparklending

Les intérêts sont à déclarer sur l’imprimé fiscal 2042, qui sera pré-rempli selon les informations que nous avons communiquées à l’administration fiscale, dans les cases suivantes :

  • 2TR : Montant des intérêts bruts, hors PFU
  • 2CK : Montant inscrit en « Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire », correspondant aux 12,8 % d’impôt sur le revenu qui ont été prélevés à la source
  • 2CG : Montant des intérêts bruts, hors PFU, soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible

Vous pouvez vérifier les informations présentes sur l’imprimé fiscal 2042 à l’aide du formulaire Cerfa que nous mettons à votre disposition dans l’onglet « Mes investissements » en cliquant sur le bouton « Télécharger le Cerfa » à côté de la fiche du projet pour lequel le remboursement a eu lieu.

Si vous optez pour l’imposition selon le barème progressif, votre impôt sur le revenu sera adapté selon votre taux d’imposition marginal.

Pour une société, les intérêts sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pour les PME, il correspond à une imposition de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice imposable, puis 28 % de 38 120 à 500 000 € et 33,33 % au-delà. Pour les autres entreprises, il correspond à une imposition de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices imposables et 33,33 % au-delà. Ce dernier taux sera baissé à 31 % en 2019 puis dégressif jusqu’à atteindre un taux de droit commun de 25 % pour l’ensemble des entreprises (PME et les autres) à compter de 2022.

Dans tous les cas, le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.

Plateforme de financement participatif Régulée par les autorités françaises.

A propos

Sparklending est une plateforme de financement participatif mettant en relation des porteurs de projets en recherche de financement (en dehors des circuits bancaires traditionnels) et des particuliers investisseurs, en recherche de placements diversifiés.

Filiale du groupe Chetaud & Cie, maison d’ingénierie immobilière, Sparklending présente des projets immobiliers du groupe avec la particularité de garantir l’épargne des investisseurs en capital sur certains programmes. Les investissements sont couverts par des garanties de premier rangs (hypothèque,…) afin d’apporter plus de sérénité et de sécurité pour votre épargne.

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