Le financement participatif : quelle fiscalité ?

Quelle imposition pour ce type de revenus

Les revenus tirés d’obligations sont catégorisés comme des intérêts et doivent être déclarés en tant que « revenus mobiliers ».

Fiscalité des intérêts

Les intérêts perçus lors d’un remboursement sont soumis au régime du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU ou flat tax) ; Sparklending applique donc cette retenue à la source (à l’exception des non-résidents fiscaux français et des personnes morales). Le taux global du PFU est de 30 %, incluant :

  • 12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu
  • 17,2 % au titre des prélèvements sociaux

Comment déclarer mes intérêts ?

Lors de la déclaration annuelle de vos revenus, vous n’aurez rien à payer en plus au titre du PFU (30 %) en raison de la retenue à la source opérée par Sparklending

Les intérêts sont à déclarer sur l’imprimé fiscal 2042, qui sera pré-rempli selon les informations que nous avons communiquées à l’administration fiscale, dans les cases suivantes :

  • 2TR : Montant des intérêts bruts, hors PFU
  • 2CK : Montant inscrit en « Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire », correspondant aux 12,8 % d’impôt sur le revenu qui ont été prélevés à la source
  • 2CG : Montant des intérêts bruts, hors PFU, soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible

Vous pouvez vérifier les informations présentes sur l’imprimé fiscal 2042 à l’aide du formulaire Cerfa que nous mettons à votre disposition dans l’onglet « Mes investissements » en cliquant sur le bouton « Télécharger le Cerfa » à côté de la fiche du projet pour lequel le remboursement a eu lieu.

Si vous optez pour l’imposition selon le barème progressif, votre impôt sur le revenu sera adapté selon votre taux d’imposition marginal.

Pour une société, les intérêts sont soumis à l’impôt sur les sociétés. Pour les PME, il correspond à une imposition de 15 % jusqu’à 38 120 € de bénéfice imposable, puis 28 % de 38 120 à 500 000 € et 33,33 % au-delà. Pour les autres entreprises, il correspond à une imposition de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices imposables et 33,33 % au-delà. Ce dernier taux sera baissé à 31 % en 2019 puis dégressif jusqu’à atteindre un taux de droit commun de 25 % pour l’ensemble des entreprises (PME et les autres) à compter de 2022.

Dans tous les cas, le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d’être modifié ultérieurement.