Politique de confidentialité

La Société Sparklending répond à ses obligations de mise en conformité au regard du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation des données (RGPD) et de la Loi modifiée n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

​La présente charte de confidentialité est conforme au Règlement européen sur la protection des données personnelles ; ce règlement impose aux entreprises de responsabiliser leurs actions au regard des données personnelles.

Le but de cette charte de confidentialité est de vous informer de la façon dont nous recueillons et utilisons vos données lorsque vous utilisez notre site internet.

1. Quelles données à caractère personnelles sont collectées par Sparklending ?

La Société Sparklending est amenée à collecter vos données personnelles dans le cadre de la réalisation de ses prestations de service.

A ce titre, la collecte de ces données personnelles concerne, notamment :
  • Les informations nécessaires afin de vous identifier et vérifier votre identité (nom, prénom, adresse email, adresse postale, numéro de téléphone, carte d’identité, justificatif de domicile et relevé bancaire…)
  • Les informations relatives à vos données de navigation, adresse IP, cookies, adresse email de compte Facebook, Twitter, Linkedin…
  • Vos données bancaires communiquées pour la réalisation des opérations d’investissement ou de levée de fonds
  • Les informations nécessaires à la réalisation de statistiques et de mesures de performance et de prospection commerciale
  • Les informations que vous nous transmettez concernant des tiers (vos collaborateurs, salariés, une personne que votre projet vise à aider…)
  • Toutes données personnelles transmises lors de nos échanges
  • Les informations nécessaires nous permettant de respecter nos obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ainsi que la gestion de vos droits, précontentieux et contentieux.

2. Quelles sont les finalités de la collecte des données personnelles ?

L’ensemble de vos données personnelles sont collectées aux fins des traitements suivants :

  • Pour l’exécution des prestations de la Société Sparklending, et notamment la mission d’intermédiation en financement participatif et la gestion des clients et des prospects ;
  • Pour l’exécution des obligations contractuelles, légales ou règlementaires, telles que la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, lutte contre la fraude et contre la cybercriminalité ;
  • Amélioration de notre service en personnalisant les offres que nous pouvons vous proposer ;
  • Traitement des réclamations.

Lorsque vous donnez expressément votre consentement, vos données personnelles sont utilisées dans le cadre de :

  • Le contrôle des profils investisseurs et la lutte contre la fraude, dans le respect de la réglementation financière ;
  • La bonne mise en œuvre de notre activité telle que la gestion des comptes clients ;
  • La mise à jour des documents fiscaux (IFU, attestation de résidence fiscale pour les résidents à l’étranger) ;
  • La personnalisation de la relation client pour proposer des produits et services adaptés aux besoins des investisseurs (ciblage, enquêtes de satisfaction, sondages) ;
  • L’analyse statistique, après anonymisation ;
  • La prospection auprès de professionnels uniquement.

Pour ce qui est des finalités suivantes, la base légale du traitement des données personnelles de l’utilisateur est l’intérêt Légitime de Sparklending :

  • L’élaboration de profils pour l’envoi d’informations sur les informations personnalisées au profit de l’utilisateur 
  • L’envoi de questionnaire de satisfaction.

L’intérêt légitime consiste à pouvoir garantir que le site internet reste sûr, et à pouvoir aider WISEED à comprendre les besoins, les attentes et le niveau de satisfaction des utilisateurs pour améliorer les prestations proposées. Toutes ces actions sont réalisées dans le but d’améliorer le niveau de satisfaction du client.

3. Les destinataires de vos données personnelles

Afin de permettre l’exécution des finalités mentionnées à l’article 2, les informations que vous nous communiquez peuvent être stockées, traitées et transmises à :

  • A nos sous-traitants (hébergeurs, outils d’envois de mailing, outil de sécurité des sites, gestionnaire de formulaires, outils de mesures d’audience, outil de partage de documents, outil de traçage de la navigation sur nos sites, outil de service client et assistance, outil de ciblage publicitaires sur les réseaux sociaux et Internet…). Nos sous-traitants sont tenus d’une obligation de confidentialité et de sécurité, ainsi que d’autres obligations énumérées dans la réglementation applicable. Nous choisissons avec soin nos sous-traitants et demeurons en tout état de cause responsables du traitement de vos données à caractère personnel par nos.
  • Aux porteurs de projet lorsque vous contribuez à un projet. Les porteurs de projets ont pour obligation de maintenir confidentielles les informations qui leur sont transférées dans ce cadre.
  • A nos partenaires dans le cadre d’opération partenaire spécifique et dans le cas où vous avez manifesté votre volonté d’y participer.
  • A notre prestataire de service de paiement MangoPay afin d’assurer la réalisation effective des collectes de fonds, et leur permettre de remplir leurs propres diligences et obligations en matière de lutte contre la fraude, le blanchiment et le financement du terrorisme.
  • Aux organismes et autorités publics, auxiliaires de justice, personnes chargées du contrôle financier (commissaires aux comptes, experts-comptables), entités chargées de la lutte contre la fraude, le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et ce exclusivement afin de répondre à nos obligations légales.

Sous réserve de ce qui précède, nous nous engageons à ne jamais divulguer vos données à des tiers, sauf avec votre autorisation expresse et dans les conditions suivantes, notamment :

  • Dans le cadre d’une procédure judiciaire, d’un litige et/ou d’une requête émanant des autorités publiques, à divulguer vos données.
  • A des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre motif d’intérêt général, la divulgation est nécessaire ou appropriée.

4. Vos droits

En application des articles 14 à 22 du Règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :

  • Un droit d’accès,
  • Un droit de rectification,
  • Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données,
  • Un droit d’opposition au profilage,
  • Un droit à la limitation du traitement,
  • Un droit à la portabilité de ses données.

Enfin, lorsque nous détectons une violation de données à caractère personnel susceptible d’engendrer un risque élevé pour vos droits et libertés, vous serez informé de cette violation dans les meilleurs délais.

Ces droits peuvent être exercés auprès de la société Sparklending qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :

Par voie postale en nous écrivant à l’adresse suivante : Société SPARKLENDING – 1 rue Irma Moreau 13100 Aix-en-Provence

Par voie électronique : contact@sparklending.com En France :la CNIL

5. Stockage et durée de conservation des données

Vos données personnelles sont stockées et conservées par la société Sparklending pendant toute la durée du Contrat. En particulier, lorsqu'en qualité de conseiller en investissements participatifs, Sparklending délivre le Service de conseil en investissement, la réglementation lui impose d'en assurer l'archivage et la traçabilité sur un support durable. Dans cette perspective, Sparklending pourra conserver tout échange, information et données personnelles aux fins de documenter le conseil fourni et attester de son adéquation aux préférences, objectifs et autres caractéristiques renseignés par les Membres.

6. Réclamations

Si vous ne parvenez pas à faire valoir vos droits en matière de protection des données personnelles ou si vous souhaitez signaler une atteinte aux règles de protection des données personnelles, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) de la manière suivante :

Sur le site internet : de la CNIL

Par courrier, CNI, 3 place de Fontenoy, TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

7. Sécurité

Sparklending veille à protéger la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Nous utilisons une variété de procédures et technologies se sécurité normalisées pour aider à protéger vos données personnelles contre tout accès, toute utilisation ou toute divulgation non autorisés.

8. Transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne

Les éventuels transferts de données effectués vers des pays situés en dehors de l’Union Européenne se font en respectant les règles spécifiques qui permettent d’assurer la protection et la sécurité des données à caractère personnel.

9. Evolution de la Politique

Sparklending se réserve le droit de modifier la Politique à tout moment. Cette modification tiendra compte des dispositions en vigueur en matière de protection des données.

10. Cookies

10.1 Définition du cookie

Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous connaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

Sparklending.fr a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (Client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c’est-à-dire l’arrivée de l’internaute sur le site jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet. Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

10.2 Suppression des cookies

L’utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par Sparklending.com.

10.3 La gestion des cookies

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.