FAQ

Le montant minimum est fonction de chaque projet et sera précisé sur la fiche de présentation de projet.

Les intérêts perçus sont versés annuellement. Le remboursement du capital se fait In fine, cela veut dire que l’investisseur récupère son capital au terme de l’opération.

Une fois l’opération achevée, Sparklending se charge de rembourser le capital de chaque investisseur ainsi que les intérêts dus de l’année en cours. Sparklending reste votre unique interlocuteur tout au long de l’opération, jusqu’au remboursement effectif de votre investissement.

Vous pouvez suivre l’avancement du projet dans votre tableau de bord, en cliquant sur « Les projets en cours ». Sparklending s’engage à publier régulièrement des informations liées à l’avancement des projets.

Les informations communiquées lors de votre inscription ainsi que vos actions sur le site sont stockées sur la plateforme de manière sécurisée et cryptée. Sparklending ne communique en aucun cas vos informations personnelles.

Oui, la société opère sous le statut d’intermédiaire en Investissements Participatifs (IFP) délivré par l’Autorité des marchés financiers et est enregistrée à l’ORIAS sous le numéro 20005917

Sparklending a souscrit un contrat d’assurance qui couvre sa Responsabilité Civile Professionnelle auprès d’ASSURUP, conformément aux articles L. 547-5 du Code monétaire et financier, sous le numéro de police RCP00720646.

Toutes personnes physiques ou morales peuvent s’inscrire gratuitement sur la plateforme Sparklending. Des informations et des pièces justificatives lui seront demandées avant de pouvoir investir.

La promotion immobilière est une activité consistant à acquérir un foncier, y concevoir et construire un actif immobilier (logement, commerces, bureaux, logistique, etc.) en vue de sa vente à un ou plusieurs acquéreurs.

Toute personne intéressée peut attaquer la validité du permis dans les deux mois qui suivent la décision tacite sur le permis. L’autorité compétente (un EPCI – Etablissement Public de Coopération Intercommunale – ou l’Etat) peut également annuler le permis pour erreur d’instruction ou illégalité constatée dans les trois mois qui suivent l’accord formel ou tacite du permis de construire. Une fois la période de recours des tiers et la période de retrait administratif passées, le permis de construire est valablement accordé et le permis est ainsi purgé de tout recours.

Dans un programme de promotion immobilière, une Garantie Financière d’Achèvement (GFA) est une garantie obligatoire pour une opération entrant dans le cadre du régime protégé (logement). Elle est prise auprès d’une compagnie d’assurance ou d’une banque et couvre contre le risque de défaillance du maître d’ouvrage durant la construction.

La Vente en l’Etat Futur d’Achèvement (VEFA) permet la commercialisation d’un programme préalablement à sa construction. Dans une opération de promotion, les logements sont donc tous vendus sur plan. Lors d’un achat en VEFA, l’investisseur délivre les fonds au promoteur en fonction de l’avancement des travaux.

Une promotion immobilière se finance de la manière suivante :

Fonds propres : 10 à 15%

Crédit bancaire : 35 à 45%

Prêt-commercialisation : 50%

En investissant via Sparklending, vous financez une partie des fonds propres apportés par le promoteur..

Les risques d’une opération immobilière sont multiples. Le premier est lié à l’acquisition du foncier. Lors du dépôt de permis de construire, le promoteur fait quasi systématiquement face à des recours. Les frais engagés par le promoteur dans l’étude technique de faisabilité peuvent potentiellement être perdus si les recours ne sont pas levés Le deuxième risque est lié à la maîtrise des coûts de construction. Une mauvaise analyse de ces coûts peut entraîner une baisse de la rentabilité. Le troisième risque est lié à la commercialisation du programme. Les fonds propres du promoteur ne seront débloqués qu’à la vente du dernier lot. Il est donc primordial, pour le promoteur, d’avoir une politique commerciale en adéquation avec le marché.

Le prêt obligataire vous permet aujourd’hui d’accéder à un investissement lucratif avec une dimension immobilière prépondérante. Cet investissement vous permet d’entrevoir un rendement moyen de 10% annuel brut avant impôts sur des périodes courtes allant de 12 à 36 mois.

L’émission d’obligation est une méthode de financement ouverte à certaines sociétés commerciales. Les obligations sont des titres financiers et l’on parle aussi d’emprunt obligataire. Les obligations sont des titres financiers négociables émis par une entreprise et donnant au souscripteur un droit de créance sur l’entreprise émettrice. Cette définition est donnée par l’article L 213-5 du code monétaire et financier, repris par l’article L 228-38 du code de commerce: «Les obligations sont des titres négociables qui, dans une même émission, confèrent les mêmes droits de créance pour une même valeur nominale». Comme un emprunt, en échange de l’argent versé au moment de la souscription, le remboursement est prévu à une date ultérieure avec un taux d’intérêt fixé. C’est la différence avec le système des actions : ici le remboursement et les intérêts ne sont pas conditionnés aux résultats de l’entreprise.

Le rôle de Sparklending est multiple. Nous mettons en relation les investisseurs et les promoteurs, organisons les collectes, gérons les tâches administratives et juridiques, tout cela dans le but de simplifier les démarches de l’investisseur et du promoteur.Notre rôle principal reste celui de sélectionner les projets et les promoteurs que nous présenterons à nos investisseurs. Nous proposons des projets après en avoir analysé les forces et les faiblesses et rassemblons les informations nécessaires à leur examen dans un dossier détaillé, synthèse de l’audit effectué par les équipes de Sparklending. Enfin, Sparklending investit également dans chacun des programmes proposés sur la plateforme.

L’investissement L’investissement via un prêt obligataire présente plusieurs avantages : un rendement compris entre 7% et 10% brut annuel une durée d’investissement relativement courte (entre 6 et 36 mois) une participation potentielle selon projet au bénéfice selon l’opération. Toutefois, l’investissement obligataire comporte de réels risques, notamment le risque de perte partielle ou totale en capital.

L'investissement obligataire propose des rendements élevés. Malgré les garanties prises par Sparklending, cet investissement présente certains risques. Le risque opérationnel du projet peut en effet entraîner une baisse de la rentabilité. Il repose sur des aspects internes (retard dans la construction, dans la commercialisation…) et externes (intempéries, évolution législative…) au projet. En cas de défaillance de la réalisation du projet vous pouvez perdre tout ou partie (selon les garanties) de votre capital et de vos intérêts. Il existe également un risque de liquidité. Nous vous conseillons d’investir uniquement l’argent dont vous n’avez pas besoin à court terme.

Chaque projet immobilier est différent et souvent complexe. Sparklending sélectionne les projets sur des critères bien définis (l’avancement de la commercialisation, la qualité du foncier, la taille du projet, la typologie des biens, le zonage, l’envergure du promoteur…). Chaque promoteur remet à Sparklending un document d’information pour identifier les lignes du projet. Chaque point sera analysé avec précision.

Chez Sparklending, les projets proposés aux investisseurs sont rémunérés entre 7% et 10% annuel. Le rendement varie en fonction de différents critères et notamment des risques du projet.

Sparklending vous propose de placer votre épargne sur un horizon compris entre 6 et 36 mois.

Une collecte chez Sparklending a une durée maximale de 6 mois. Si l’objectif de collecte n’est pas atteint, il existe deux cas de figure : si le seuil de faisabilité est atteint, l’opération peut tout de même être lancée ; si le seuil de faisabilité n’est pas atteint, les investisseurs sont intégralement remboursés sans aucun frais.

Pour chaque opération, Sparklending demande au promoteur de fixer deux sommes : l’objectif de collecte et le seuil de faisabilité. Ce seuil correspond à la somme minimale de collecte à atteindre pour que l’opération soit considérée comme viable par le promoteur et puisse tout de même être lancée.

Afin de pouvoir souscrire à un projet, l’investisseur devra signer un bulletin de souscription.

Les intérêts perçus sont versés annuellement. Le remboursement du capital se fait In fine, cela veut dire que l’investisseur récupère son capital au terme de l’opération.

Une personne morale est éligible aux placements obligataires.

Oui, l’investisseur peut choisir de se diversifier dans les projets de son choix.

Une fois l’opération achevée, Sparklending se charge de rembourser le capital de chaque investisseur ainsi que les intérêts dus de l’années en cours.

Les intérêts des prêts rémunérés sont calculés sur la base d’un taux de rendement annuel et au prorata de l’année en cours le cas échéant. Les intérêts des premières années portent à leurs tours intérêts les années suivantes. La formule de calcul est la suivante : MREMB = MINVEST x (1 + T)A MREMB : montant à rembourser MINVEST : montant investi T : taux de rendement A : durée de l’investissement en années Par exemple : pour un investissement de 2 000€ sur 24 mois avec un taux de 9%, le montant de remboursement sera de 2 376, 20 €*. *Montant brut avant imposition

Chez Sparklending, aucun frais n’est supporté par l’investisseur. Pas de frais d’entrée ni de frais de gestion.

Vous pouvez vous inscrire facilement et gratuitement en cliquant sur la rubrique « Mon compte », en haut à droite. Vous avez la possibilité de vous inscrire en ligne en remplissant vos informations personnelles. Vous recevrez ensuite un email automatique pour activer votre compte.

Pour investir dans un projet, vous devez compléter votre « Questionnaire ». Cette étape obligatoire nécessite de répondre à différentes questions sur votre patrimoine et vos connaissances en matière d’investissement. Vous devez ensuite fournir en ligne une copie de votre carte nationale d’identité ou de votre passeport un justificatif de domicile de moins de 3 mois. En cas d’hébergement à titre gratuit, vous devez fournir une attestation d’hébergement datée, signée avec un justificatif de domicile de moins de 3 mois de votre hébergeur et sa carte nationale d’identité ou son passeport. Pour des raisons de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, ces documents sont vérifiés. Le délai de validation est de 48h maximum. Il vous faudra ensuite choisir un ou plusieurs projet et faire une promesse de virement. Vous recevrez les instructions par mail et un exemplaire du contrat d'émission d'obligations. Une fois le virement effectué et validé et à réception du contrat dûment rempli et signé, vous pourrer suivre vos remboursements.

Pour des raisons de lutte anti-blanchiment et contre le financement du terrorisme, l’identité de tout investisseur est vérifiée par une société externe à Sparklending. Ce contrôle permet de respecter les règlementations européennes en matière de traçabilité des fonds.

Virements bancaires.

Il n’y a pas de critères définis autorisant l’investissement en obligations. Toutefois, Sparklending préconise d’investir uniquement si votre situation financière le permet, si vous êtes conscient du risque de perte en capital et si vous comprenez parfaitement ce dans quoi vous investissez.

Une fois la souscription effectuée, l’investisseur non averti a la possibilité de se rétracter pendant les 4 jours suivants.

Vous pouvez joindre notre équipe soit en utilisant le formulaire de contact, soit par téléphone au 04 42 38 78 46.

Dans "mon compte", "mon profil", "mes documents". Tous ces documents vous seront également envoyés en mail lors de votre souscription.

Vous pouvez modifier votre adresse email ou votre mot de passe en vous rendant sur le tableau de bord de votre espace personnel.

Si vous n’arrivez pas à vous connecter, cela peut être dû à plusieurs raisons.

• L’oubli de votre mot de passe. Si vous ne vous souvenez plus de votre mot de passe, cliquez sur « mot de passe oublié » et suivez la procédure.
• Compte non activé. Votre compte n’est peut-être pas activé. Pour cela, vous devez l’activer en cliquant sur le lien d’activation reçu sur votre adresse email personnelle après la création de votre compte.

Sinon, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact

Pour supprimer votre compte, merci d’adresser un email aux équipes Sparklending en utilisant le formulaire de contact, merci de préciser l'adresse email utilisée pour la création de votre compte Sparklending.

Si vous avez perdu votre mot de passe, il suffit de cliquer sur le lien « mot de passe oublié » situé sur la page de connexion.

Si vous souhaitez uniquement changer votre mot de passe, connectez-vous sur votre espace personnel, rendez-vous dans la rubrique : "Mon profil"/"Mes informations", en bas de page "modifier mon mot de passe". Votre mot de passe actuel vous sera demandé avant toute modification.

Vous pouvez suivre l’avancement du projet dans votre tableau de bord en cliquant sur le projet. Sparklending s’engage à publier régulièrement des informations liées à l’avancement des projets.

Lors de la déclaration annuelle de vos revenus, vous n'aurez rien à payer en plus au titre du PFU (30 %) en raison de la retenue à la source opérée par Sparklending.

Les intérêts sont à déclarer sur l'imprimé fiscal 2042,qui sera pré-rempli selon les informations que nous avons communiquées à l'administration fiscale, dans les cases suivantes :

• 2TR : Montant des intérêts bruts, hors PFU
• 2CK : Montant inscrit en « Crédit d’impôt égal au prélèvement forfaitaire non libératoire », correspondant aux 12,8 % d'impôt sur le revenu qui ont été prélevés à la source
• 2CG : Montant des intérêts bruts, hors PFU, soumis aux prélèvements sociaux sans CSG déductible

Vous pouvez vérifier les informations présentes sur l'imprimé fiscal 2042 à l'aide du formulaire Cerfa que nous mettons à votre disposition dans l'onglet « Fiscalité » en cliquant sur le bouton « Télécharger le Cerfa ».

Si vous optez pour l'imposition selon le barème progressif, votre impôt sur le revenu sera adapté selon votre taux d'imposition marginal.

Pour une société, les intérêts sont soumis à l'impôt sur les sociétés. Pour les PME, il correspond à une imposition de 15 % jusqu'à 38 120 € de bénéfice imposable, puis 28 % de 38 120 à 500 000 € et 33,33 % au-delà. Pour les autres entreprises, il correspond à une imposition de 28 % jusqu’à 500 000 € de bénéfices imposables et 33,33 % au-delà. Ce dernier taux sera baissé à 31 % en 2019 puis dégressif jusqu’à atteindre un taux de droit commun de 25 % pour l’ensemble des entreprises (PME et les autres) à compter de 2022.

Dans tous les cas, le traitement fiscal dépend de la situation individuelle de chaque investisseur et est susceptible d'être modifié ultérieurement.

Il est possible pour les investisseurs, personnes physiques, demander une dispense du prélèvement relatif à l’acompte sur le revenu. Cette dispense est prévue à l’article 125 A I du Code Général des Impôts.

Les conditions pour en bénéficier sont les suivantes :

1. Votre Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant-dernière année doit être inférieur à 25 000 euros si vous êtes célibataire, divorcé ou veuf. Ce seuil passe à 50 000 euros, si vous êtes soumis à une imposition commune ;
2. Votre demande de dispense du prélèvement doit être formulée au plus tard le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des revenus ;
3. Vous devez produire auprès de chaque établissement payeur versant les revenus, une attestation sur l’honneur indiquant que le RFR figurant sur l’avis d’imposition établi au titre des revenus de l’avant-dernière année précédant le paiement des revenus est inférieur à 25 000 euros ou 50 000 euros selon votre situation de famille ( un formulaire est disponible depuis votre tableau de bord dans la rubrique « Mes documents » sur votre profil )