SPARKLENDING est le nom commercial détenu par une filiale du groupe Chetaud & Cie, Société par actions simplifiée au capital de 850.000 euros dont le siège social se situe 49, Cours Mirabeau, 13100 Aix-En-Provence, immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'AIX-EN-PROVENCE sous le numéro 852 068 238.
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux internautes personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l’utilisation des informations et services du site www.sparklending.fr (ci-après les « Internautes ») et ce quel que soit leur statut : Visiteur, Utilisateur ou Investisseur tel que définis à l’article 3 ci-dessous.
Les présentes CGU pourront être complétées par des conditions particulières qui seront présentées et devront être acceptées par l’Internaute préalablement à toute possibilité d’accès à certaines informations et certains services.
Tout accès ou utilisation du site www.sparklending.fr (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.
La Société peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.
Les Internautes peuvent avoir le statut suivant en fonction de leur activité sur le Site :
➤ « Visiteurs » désigne les internautes personnes physiques ou morales accédant au Site mais ne s’inscrivant pas en qualité d’Utilisateur.
➤ « Utilisateurs » désigne les internautes personnes physiques ou morales inscrits sur le Site
➤ « Investisseurs » désigne les Utilisateurs ayant investi dans une Société via le Site.
Les internautes sont informés dès que les fonctions relatives aux investisseurs sont temporairement inactives
Le Site fournit une solution globale permettant aux bénéficiaires d’un compte investisseur d’investir en ligne sur le Site dans des sociétés préalablement sélectionnées par la Société et référencées sur le Site (ci-avant et après «Sociétés»).
Le Site est accessible à partir de l’adresse suivante www.sparklending.fr.
L’accessibilité à certaines informations et services du Site est soumise à inscription et création d’un compte investisseur dans les conditions définies dans l’article 6 ci-après.
La création d’un Compte Investisseur est soumise à inscription et est exclusivement réservée aux personnes majeures et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.
Tout visiteur du Site Web (ci-après l’ « Utilisateur ») est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site Web.
Tout Internaute procédant à une inscription sur le Site déclare et garantit :
➤ (a) qu’il est dûment habilité et dispose des droits nécessaires s’il représente une personne morale,
➤ (b) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes,
➤ (c) qu’il maintiendra l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son Compte Investisseur.
L’inscription est soumise au remplissage d’un formulaire en ligne nécessitant la communication d’un certain nombre de données obligatoires. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’investisseur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions sont détaillées dans l’article 6 de ce document.
Pour créer un compte. Vous devez entrer les informations suivantes :
Par la suite, si vous souhaitez accéder aux offres d’investissement, vous devrez fournir les documents suivants :
SPARKLENDING mettra en œuvre tous les moyens afin de rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SPARKLENDING et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.
Dans la mesure du possible, SPARKLENDING avertira préalablement les Internautes des interruptions ou arrêts affectant toute ou partie du Site.
Le nom de compte (login) et le mot de passe vous permettent d’accéder à un ensemble de services proposés par la plateforme.
Deux niveaux d’accès ont été mis en place. Le vote permet d’accéder à de plus amples informations concernant les startups. L’inscription complète sur le site internet autorise l’utilisateur à investir.
Tout Utilisateur ou Investisseur ne peut bénéficier que d’un seul et unique Compte Investisseur à son nom. En conséquence, l’Utilisateur ou Investisseur s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres Comptes Investisseurs que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou l’Investisseur aurait connaissance de ce qu’une autre personne a accédé à son compte, l’Utilisateur ou l’Investisseur en informera immédiatement SPARKLENDING par e-mail, et confirmera par courrier recommandé adressé au siège de SPARKLENDING tel qu’indiqué en en-tête des présentes cette information.
Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de SPARKLENDING pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des Comptes Investisseurs de l’Utilisateur ou Investisseur, ainsi que l’annulation des transactions engagées sur ses Comptes Investisseurs.
Les Internautes s’engagent à utiliser le Site dans les conditions prévues aux présentes CGU et conformément aux lois et règlements en vigueur.
L’internaute est seul responsable des informations, données, commentaires, images et plus généralement tous contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du Site, et renonce à ce titre à engager tout recours à l’encontre de SPARKLENDING et/ou du gestionnaire du site, notamment sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée.
SPARKLENDING et/ou le gestionnaire du site ne peut être tenu responsable des éléments que l’internaute divulgue de sa propre initiative. SPARKLENDING et/ou le gestionnaire du site n’est pas responsable de l’exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Internaute ou sur une Société.
Les Internautes reconnaissent que leur utilisation du Site se fait à leurs « risques et périls ».
pour le Visiteur (ou internaute) : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation (« déconnexion »);
pour le Membre : de la création de son compte jusqu’à sa clôture, pour quelque raison que ce soit.
L’internaute ne pourra pas publier de contenu sur lequel il ne disposerait pas des droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public.
SPARKLENDING se réserve le droit :
de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes ou les lois et règlements en vigueur,
de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l’objet d’une réclamation par un tiers s’estimant atteint dans ses droits,
de suspendre bloquer immédiatement et sans préavis le compte investisseur de l’utilisateur ou Investisseur qui aurait publié un contenu prohibé contraire aux lois et règlements en vigueur,
d’annuler toute offre de service faite à un Utilisateur ou Investisseur en cas de non-respect des CGU et des lois et règlements en vigueur.
SPARKLENDING collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.sparklending.fr.
Les Données collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par SPARKLENDING sont celles que les Internautes transmettent volontairement notamment via les formulaires d’inscriptions.
Les Données collectées pour un utilisateur concernent à minima, le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site), le choix d’un mot de passe. Ces données sont collectées lors de l’utilisation de la rubrique : « formulaire d’inscription », et par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.
Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de la connexion de l’Internaute) et ce pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de son site. La société SPARKLENDING se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier l’Internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.
Cette collecte de données s’effectue :
Les données collectées sont destinées à l’usage de SPARKLENDING. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions du client ainsi qu’aux relations commerciales entre SPARKLENDING et le client. Elles permettent également à SPARKLENDING de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.
SPARKLENDING est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels SPARKLENDING fait appel dans le cadre de l’exécution des souscriptions et des services proposés (prestataires de paiement, prestataires d’outils de communication : sms, emails, réseaux sociaux).
Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés par SPARKLENDING et respectent les réglementations en vigueur. SPARKLENDING et les prestataires accédant aux données collectées ne s’autorisent pas la revente de données à des tiers.
Tout bénéficiaire d’un Compte Investisseur est seul responsable de l’utilisation faite avec son identifiant.
Conformément à l’article 34 de la loi précitée (loi nº78-17), l’Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social de SPARKLENDING tel qu’indiqué en en-tête des présentes, par email contact@sparklending.fr, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.
L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs.
Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte.
L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de SPARKLENDING et ainsi choisir d’être informé à intervalles réguliers des offres proposées sur le site wwwsparklending.fr. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site wwwsparklending.fr dans la rubrique « Mon compteProfil ».
L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site wwwsparklending.com dans la rubrique « Profil ».
L’Utilisateur peut s’inscrire aux notifications push de SPARKLENDING et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site wwwsparklending.fr. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas à gauche du site internet et présent sur toutes les pages. Ce lien est également accessible sur le site www.sparklending.fr dans la rubrique « Profil »
SPARKLENDING peut utiliser le numéro de téléphone portable du Client pour la gestion des souscriptions et alertes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site wwwsparklending.fr dans la rubrique « Profil » ou par courrier à l’adresse suivante : SPARKLENDING, 49, Cours Mirabeau, 13100 Aix-En-Provence,
Ce service permet au Client de déposer un témoignage ou un avis sur le Site pour un projet dans lequel il a souscrit et de partager son expérience. Les témoignages ou avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le Site à tout moment. Le Client autorise SPARKLENDING à publier et communiquer sur le Site son témoignage sur le site et ses services. Le témoignage ou avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur. A ce titre, SPARKLENDING se réserve le droit de supprimer tout avis ou témoignage ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez auprès de la société SPARKLENDING, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dont SPARKLENDING est destinataire.
Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.
SPARKLENDING a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (Client ou non) lors de sa connexion sur le Site.
Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c’est-à-dire de l’arrivée de l’internaute sur le site jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet. Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.
L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par SPARKLENDING
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Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.
Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux). Ces boutons s’activent dès que l’Utilisateur clique dessus.
SPARKLENDING ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.
Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les projets consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur/ Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, SPARKLENDING peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les projets consultés par le Client lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de SPARKLENDING
Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.
Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :
Internet explorer
1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »
2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »
3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».
4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Mozilla Firefox
1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »
2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »
3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »
4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Google Chrome
1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »
2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».
3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».
Safari
1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »
2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »
3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.
Désactivation via une plateforme interprofessionnelle :
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D’une façon générale, les internautes s’engagent à n’avoir aucune activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du site.
Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer. Si une clause venait à être supprimée ou à manquer, elle serait remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.
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