Conditions générales d'utilisation

SPARKLENDING est le nom commercial de CHETAUD FINANCEMENT, Société par actions simplifiée au capital de 5.000 euros dont le siège social est situé 5, rue d’Argout, 75002 PARIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 884 740 275, Intermédiaire en financement participatif immatriculé à l’ORIAS sous le numéro 20005917 – (ci-après « SPARKLENDING »).

ARTICLE 1. Présentation des C.G.U.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les dispositions qui s’appliquent aux internautes personnes physiques ou morales dans le cadre de l’accès et l’utilisation des informations et services du site www.sparklending.fr (ci-après les « Internautes ») et ce quel que soit leur statut : Visiteur, Utilisateur ou Investisseur tel que définis à l’article 3 ci-dessous.

​Les présentes CGU pourront être complétées par des conditions particulières qui seront présentées et devront être acceptées par l’Internaute préalablement à toute possibilité d’accès à certaines informations et certains services.

ARTICLE 2. Acceptation des C.G.U.

Tout accès ou utilisation du site www.sparklending.fr (ci-après le « Site ») vaut acceptation sans réserve des présentes CGU.

​La Société peut modifier à tout moment les présentes CGU. Les modifications de ces CGU sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

ARTICLE 3. Statut des internautes

Les Internautes peuvent avoir le statut suivant en fonction de leur activité sur le Site :

➤ « Visiteurs » désigne les internautes personnes physiques ou morales accédant au Site mais ne s’inscrivant pas en qualité d’Utilisateur.

➤ « Utilisateurs » désigne les internautes personnes physiques ou morales inscrits sur le Site

➤ « Investisseurs » désigne les Utilisateurs ayant investi dans une Société via le Site.

Les internautes sont informés dès que les fonctions relatives aux investisseurs sont temporairement inactives

ARTICLE 4. Informations et services proposés sur le site

​Le Site fournit une solution globale permettant aux bénéficiaires d’un compte investisseur d’investir en ligne sur le Site dans des sociétés préalablement sélectionnées par la Société et référencées sur le Site (ci-avant et après «Sociétés»).

ARTICLE 5. Conditions d’accès au site

​Le Site est accessible à partir de l’adresse suivante www.sparklending.fr.

L’accessibilité à certaines informations et services du Site est soumise à inscription et création d’un compte investisseur dans les conditions définies dans l’article 6 ci-après.

ARTICLE 6. Conditions de création d’un compte investisseur

​6.1 Caractéristiques

6.1.1 Capacité des titulaires d’un compte

​La création d’un Compte Investisseur est soumise à inscription et est exclusivement réservée aux personnes majeures et non-placées sous un régime de tutelle, de curatelle ou de sauvegarde de justice.

6.1.2 Règles impératives

​Tout visiteur du Site Web (ci-après l’ « Utilisateur ») est réputé accepter les règles régissant le fonctionnement du Site Web.

Tout Internaute procédant à une inscription sur le Site déclare et garantit :

➤ (a) qu’il est dûment habilité et dispose des droits nécessaires s’il représente une personne morale,

➤ (b) que toutes les informations fournies lors de son inscription sont vraies et correctes,

➤ (c) qu’il maintiendra l’exactitude de telles informations en modifiant si nécessaire son Compte Investisseur.

​L’inscription est soumise au remplissage d’un formulaire en ligne nécessitant la communication d’un certain nombre de données obligatoires. Elles pourront être modifiées à tout moment par l’investisseur conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Les conditions sont détaillées dans l’article 6 de ce document.

​Pour créer un compte. Vous devez entrer les informations suivantes :

  • Votre adresse mail
  • Un mot de passe de votre choix
  • Votre civilité, Nom, Prénom
  • Votre code postal et pays de résidence

Par la suite, si vous souhaitez accéder aux offres d’investissement, vous devrez fournir les documents suivants :

  • Une copie recto/verso de votre pièce d’identité en cours de validité
  • Un justificatif de domicile à votre nom de moins de 3 mois
  • Pour les autres cas (personne morale, hébergement à titre gratuit, etc .), des documents complémentaires pourront vous être demandé.

​6.1.3 Accès

​SPARKLENDING mettra en œuvre tous les moyens afin de rendre le site accessible 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de SPARKLENDING et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

Dans la mesure du possible, SPARKLENDING avertira préalablement les Internautes des interruptions ou arrêts affectant toute ou partie du Site.

​Le nom de compte (login) et le mot de passe vous permettent d’accéder à un ensemble de services proposés par la plateforme.

​Deux niveaux d’accès ont été mis en place. Le vote permet d’accéder à de plus amples informations concernant les startups. L’inscription complète sur le site internet autorise l’utilisateur à investir.

6.2 Règles de création

​6.2.1 Utilisation du compte selon le principe 1 Investisseur = 1 compte.

​Tout Utilisateur ou Investisseur ne peut bénéficier que d’un seul et unique Compte Investisseur à son nom. En conséquence, l’Utilisateur ou Investisseur s’engage à ne pas créer ou utiliser sur le Site d’autres Comptes Investisseurs que celui initialement créé et attribué, que ce soit sous sa propre identité ou celle d’un tiers.

6.2.2 Devoir d’information

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur ou l’Investisseur aurait connaissance de ce qu’une autre personne a accédé à son compte, l’Utilisateur ou l’Investisseur en informera immédiatement SPARKLENDING par e-mail, et confirmera par courrier recommandé adressé au siège de SPARKLENDING tel qu’indiqué en en-tête des présentes cette information.

​6.2.3 Sanctions

Le fait de créer ou d’utiliser de nouveaux comptes sous sa propre identité ou celle de tiers sans avoir demandé et obtenu l’autorisation écrite préalable de SPARKLENDING pourra entraîner la suspension immédiate et sans préavis du ou des Comptes Investisseurs de l’Utilisateur ou Investisseur, ainsi que l’annulation des transactions engagées sur ses Comptes Investisseurs.

​6.3 Utilisation

Les Internautes s’engagent à utiliser le Site dans les conditions prévues aux présentes CGU et conformément aux lois et règlements en vigueur.

​L’internaute est seul responsable des informations, données, commentaires, images et plus généralement tous contenus qu’il transmet par l’intermédiaire du Site, et renonce à ce titre à engager tout recours à l’encontre de SPARKLENDING et/ou du gestionnaire du site, notamment sur le fondement de l’atteinte au droit à l’image, à son honneur, à sa réputation ou à l’intimité de sa vie privée.

SPARKLENDING et/ou le gestionnaire du site ne peut être tenu responsable des éléments que l’internaute divulgue de sa propre initiative. SPARKLENDING et/ou le gestionnaire du site n’est pas responsable de l’exactitude des données fournies, ni des conséquences que la diffusion de ces données peut avoir sur un autre Internaute ou sur une Société.

​Les Internautes reconnaissent que leur utilisation du Site se fait à leurs « risques et périls ».

6.4 Durée de la relation avec SPARKLENDING

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent :

​pour le Visiteur (ou internaute) : de sa connexion au Site à la fin de sa navigation (« déconnexion »);

pour le Membre : de la création de son compte jusqu’à sa clôture, pour quelque raison que ce soit.

L’internaute ne pourra pas publier de contenu sur lequel il ne disposerait pas des droits nécessaires pour sa reproduction, sa représentation et sa communication au public.

SPARKLENDING se réserve le droit :

de supprimer immédiatement et sans préavis tout contenu qui, à sa seule appréciation, violerait les termes des présentes ou les lois et règlements en vigueur,

de suspendre immédiatement et sans préavis tout contenu faisant l’objet d’une réclamation par un tiers s’estimant atteint dans ses droits,

de suspendre bloquer immédiatement et sans préavis le compte investisseur de l’utilisateur ou Investisseur qui aurait publié un contenu prohibé contraire aux lois et règlements en vigueur,

d’annuler toute offre de service faite à un Utilisateur ou Investisseur en cas de non-respect des CGU et des lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7. Données personnelles et vie privée

​SPARKLENDING collecte des données à caractère personnel sur le client consultant le site www.sparklending.fr.

Les Données collectées par l’intermédiaire du Site et ultérieurement traitées par SPARKLENDING sont celles que les Internautes transmettent volontairement notamment via les formulaires d’inscriptions.

​Les Données collectées pour un utilisateur concernent à minima, le nom de famille, le prénom, une adresse de messagerie électronique valide (qui vaudra identifiant lors de la connexion au Site), le choix d’un mot de passe. Ces données sont collectées lors de l’utilisation de la rubrique : « formulaire d’inscription », et par l’utilisation de cookies conformément à la législation en vigueur.

Les Données collectées automatiquement par le Site sont l’adresse IP (adresse de la connexion de l’Internaute) et ce pour la gestion de son système informatique et pour l’analyse de l’utilisation de son site. La société SPARKLENDING se réserve le droit d’utiliser l’adresse IP de l’internaute en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet, afin d’identifier l’Internaute si elle estime nécessaire de faire respecter ses CGU ou de protéger ses services, ses clients ou sur demande des autorités judiciaires.

Cette collecte de données s’effectue :

  • ​lorsque le client crée un compte,
  • lorsque le client s’inscrit aux newsletters ou aux alertes proposées par SPARKLENDING,
  • lorsque le client effectue une souscription, ou vote pour un projet sur le site,
  • lorsque le client navigue sur le site et consulte des projets,
  • lorsque le client rédige un commentaire ou un avis sur un article,
  • lorsque le client partage un avis par l’intermédiaire des réseaux sociaux depuis la fiche d’un projet.

Les données collectées sont destinées à l’usage de SPARKLENDING. Elles sont nécessaires au traitement et à la gestion des souscriptions du client ainsi qu’aux relations commerciales entre SPARKLENDING et le client. Elles permettent également à SPARKLENDING de fournir au client des services personnalisés et d’améliorer la pertinence des informations qui lui sont proposées.

SPARKLENDING est responsable de leur traitement. Elles peuvent être transmises aux sociétés et sous-traitants auxquels SPARKLENDING fait appel dans le cadre de l’exécution des souscriptions et des services proposés (prestataires de paiement, prestataires d’outils de communication : sms, emails, réseaux sociaux).

Ces prestataires sont soigneusement sélectionnés par SPARKLENDING et respectent les réglementations en vigueur. SPARKLENDING et les prestataires accédant aux données collectées ne s’autorisent pas la revente de données à des tiers.

Tout bénéficiaire d’un Compte Investisseur est seul responsable de l’utilisation faite avec son identifiant.

Conformément à l’article 34 de la loi précitée (loi nº78-17), l’Internaute peut à tout moment accéder aux informations personnelles le concernant ou peut en demander leur rectification, leur complément, leur clarification, leur mise à jour ou leur suppression par lettre simple adressé au siège social de SPARKLENDING tel qu’indiqué en en-tête des présentes, par email contact@sparklending.fr, en indiquant ses nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse postale et électronique.

7.2 Création de compte ou d’alertes

​L’Utilisateur devra renseigner tous les champs du formulaire de création de compte ou tout formulaire de saisie d’informations sur le Site à l’exception des champs affichés comme facultatifs.

Tout défaut de réponse aura pour conséquence la non création de compte.

​7.3 Newsletters SPARKLENDING

​L’Utilisateur peut s’inscrire à la newsletter de SPARKLENDING et ainsi choisir d’être informé à intervalles réguliers des offres proposées sur le site wwwsparklending.fr. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site wwwsparklending.fr dans la rubrique « Mon compteProfil ».

​L’Utilisateur identifié ayant choisi l’un ou plusieurs services proposés par le Site est également abonné à la newsletter. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas de chacune des newsletters. Ce lien est également accessible sur le site wwwsparklending.com dans la rubrique « Profil ».

​7.4 Notifications SPARKLENDING

​L’Utilisateur peut s’inscrire aux notifications push de SPARKLENDING et ainsi choisir d’être informé à intervalle régulier des offres proposées sur le site wwwsparklending.fr. Il a à tout moment la possibilité de moduler les informations qu’il souhaite recevoir ou de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet situé en bas à gauche du site internet et présent sur toutes les pages. Ce lien est également accessible sur le site www.sparklending.fr dans la rubrique « Profil »

​ 7.5 SMS / MMS

​SPARKLENDING peut utiliser le numéro de téléphone portable du Client pour la gestion des souscriptions et alertes et peut également l’utiliser à des fins de prospection commerciale. À tout moment le client a la possibilité de s’y opposer de manière simple et gratuite sur le Site wwwsparklending.fr dans la rubrique « Profil » ou par courrier à l’adresse suivante : SPARKLENDING, 5, rue d’Argout, 75002 PARIS

​ 7.6 Témoignages et avis

​Ce service permet au Client de déposer un témoignage ou un avis sur le Site pour un projet dans lequel il a souscrit et de partager son expérience. Les témoignages ou avis publiés sont accessibles publiquement et disponibles sur le Site à tout moment. Le Client autorise SPARKLENDING à publier et communiquer sur le Site son témoignage sur le site et ses services. Le témoignage ou avis ne devra pas constituer un message à caractère diffamatoire, injurieux, délictueux, vulgaire, calomnieux à l’égard de tiers, personnes physiques ou morales, raciste, incitant à la discrimination, portant atteinte à l’honneur/réputation d’autrui, violent ou pornographique, et plus généralement, non conforme à la législation en vigueur. A ce titre, SPARKLENDING se réserve le droit de supprimer tout avis ou témoignage ne respectant pas les dispositions mentionnées ci-dessus. Conformément à la Loi informatique et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, vous disposez auprès de la société SPARKLENDING, d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données vous concernant dont SPARKLENDING est destinataire.

​ARTICLE 8. Les cookies

​ 8.1 Définition du cookie

​Un cookie est un petit fichier texte qui est placé ou stocké sur votre terminal (ordinateur, tablette ou appareil mobile) lorsque vous visitez un site internet. Le cookie permet à un site de vous reconnaître, de vous aider à naviguer de page en page sur un site internet, fournit des connexions sécurisées et se souvient de vos préférences lors de vos prochaines visites.

​SPARKLENDING a recours à l’utilisation de cookies afin de reconnaître l’Utilisateur (Client ou non) lors de sa connexion sur le Site.

​Leur durée de conservation varie selon le type de cookie utilisé. Les cookies de session ne durent que le temps d’une session de navigation, c’est-à-dire de l’arrivée de l’internaute sur le site jusqu’à la fermeture de son navigateur Internet. Les cookies permanents font revivre le fichier au-delà de la session initiale. Il est alors de la responsabilité de l’internaute de configurer son navigateur de manière à empêcher cette situation. Les cookies persistants ont une durée de vie maximale de 3 jours.

8.2 Suppression des cookies

​L’Utilisateur peut à tout moment désactiver les cookies enregistrés sur son terminal. Pour cela, il lui suffit de sélectionner les paramètres appropriés dans son navigateur. Cependant, cette désactivation aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités du Site permettant de personnaliser les services proposés par SPARKLENDING

​8.3 Les différents types de cookies utilisés

​Les cookies strictement nécessaires : ces cookies vous permettent de naviguer sur le Site et sont indispensables au bon fonctionnement du Site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du Site et aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités.

Les cookies fonctionnels : ces cookies permettent de mémoriser vos préférences, vos choix afin de personnaliser votre expérience sur le Site.

Les cookies de performance et statistiques : ces cookies collectent des informations sur la façon dont les Utilisateurs utilisent le Site (le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des visiteurs) via l’outil d’analyse Google Analytics. Ces cookies nous permettent également d’identifier et de résoudre les problèmes de fonctionnement du Site et de l’améliorer.

Les cookies publicitaires : ces cookies enregistrent des informations pour vous adresser des publicités personnalisées et adaptées en fonction de vos centres d’intérêts. Ils nous aident également à comptabiliser l’activité de nos espaces publicitaires, à mesurer l’audience, etc…). Par exemple, les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ciblée, traceurs de réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux tels que Facebook, Twitter, Youtube, Google +, Instagram (Plugins sociaux). Ces boutons s’activent dès que l’Utilisateur clique dessus.

SPARKLENDING ne gère pas les données collectées par les réseaux sociaux via les boutons. L’Utilisateur devra prendre connaissance de la politique relative à la protection des données personnelles publiée par les réseaux sociaux concernés afin de connaître les modalités de traitement et d’utilisation des données recueillies par ces derniers ainsi que les possibilités de paramétrages dont il dispose pour protéger sa vie privée.

Les cookies partenaires : ces cookies placés sur le terminal par des sociétés partenaires permettent d’identifier les projets consultés sur le Site et de collecter des données de navigation afin de personnaliser l’offre publicitaire qui est adressée à l’Utilisateur/ Client en dehors du Site. Dans le cadre de ce type de partenariat publicitaire, SPARKLENDING peut être amené à transmettre au partenaire des données concernant les projets consultés par le Client lors de sa navigation sur le site ainsi que la nature de ses achats. Le Client peut refuser ces cookies à tout moment en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur. Ce refus aura pour conséquence d’empêcher l’accès à certaines fonctionnalités proposées par les sociétés partenaires de SPARKLENDING

​ 8.4 La gestion des cookies

​Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies.

Désactivation des cookies via les principaux navigateurs :

Internet explorer

​1) Dans le menu « Outils », sélectionnez « Options Internet »

2) Cliquez ensuite sur l’onglet « Confidentialité »

3) Cliquez sur le bouton « Avancé » pour faire apparaître la fenêtre « Paramètres de confidentialité avancés ».

4) Cochez ensuite la case « Ignorer la gestion automatique des cookies », puis sélectionnez « Refuser » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Mozilla Firefox

​1) Dans le menu en haut de la page cliquez sur « Outils », puis « Options »

2) Sélectionnez l’onglet « Vie privée »

3) Paramétrer le menu « Règles de conservation », cliquez sur « utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique »

4) Décochez la case « accepter les cookies tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Google Chrome

​1) Dans le menu, cliquez sur « Paramètres » puis sur « Afficher les paramètres avancés »

2) Sélectionnez l’onglet « Confidentialité » puis le menu « Paramètres de contenus ».

3) Cochez la case « Bloquer les cookies et données de sites tiers » et sauvegardez vos préférences en cliquant sur « OK ».

Safari

​1) Dans le menu en haut de la page, cliquez sur « Safari », puis « Préférences »

2) Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »

3) Décochez la case « Accepter les cookies » et sauvegardez vos préférences.

Désactivation via une plateforme interprofessionnelle :

Vous pouvez également vous connecter au site Youronlinechoices, proposé par les professionnels de la publicité digitale regroupés au sein de l’association européenne EDAA (European Digital Advertising Alliance) et géré en France par l’Interactive Advertising Bureau France.

Cette plate-forme européenne est partagée par des centaines de professionnels de la publicité sur Internet et constitue une interface centralisée vous permettant d’exprimer votre refus ou votre acceptation des cookies susceptibles d’être utilisés afin d’adapter à la navigation de votre terminal les publicités susceptibles d’y être affichées : http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/.

Notez que cette procédure n’empêchera pas l’affichage de publicités sur les sites Internet que vous visitez. Elle ne bloquera que les technologies qui permettent d’adapter des publicités à vos centres d’intérêts.

8.5 Balises Web

​SPARKLENDING utilise des balises web sur certaines pages du Site qui permettent de compter le nombre de visiteurs de la page. Ces balises web peuvent être utilisées avec certains de nos partenaires commerciaux, notamment afin de mesurer et améliorer l’efficacité de certaines publicités.

Les informations collectées via ces balises web sont anonymes et permettent de connaître la fréquentation de certaines pages du Site, et ce afin de mieux assister les Utilisateurs du Site.

​ARTICLE 9. Confidentialité

​Les utilisateurs et investisseurs auront accès à des informations détaillées relatives aux sociétés, notamment et de manière non limitative : descriptif du projet, business plan, montant des fonds recherchés, etc.).

Toutes les informations relatives aux Sociétés, de quelque nature et/ou support qu’elles soient doivent être considérées et traitées comme confidentielles (ci-après « Informations Confidentielles ») aussi longtemps que ces informations ne sont pas tombées dans le domaine public.

Les Utilisateurs et Investisseurs s’engagent à ne pas divulguer toute ou partie des Informations Confidentielles à des tiers et à ne pas les utiliser dans un autre but que l’étude de l’opportunité d’investir dans les Sociétés.

ARTICLE 10. Limite de responsabilité

10.1 Absence ou limite de responsabilité

Du fait de son rôle limité d’intermédiaire, SPARKLENDING ne sera pas responsable à l’égard de l’internaute de toute perte ou dommage qu’il pourrait subir.

10.1.1 Information en elle-même

​Sur la qualité : SPARKLENDING n’est pas responsable de la confiance que l’internaute pourrait accorder à l’exhaustivité, l’exactitude ou l’existence de toute publicité publiée ou émise par SPARKLENDING ;

​Sur l’évolution : SPARKLENDING rappelle que les informations et services proposés sur le site peuvent faire l’objet de modification ou de suppression, temporaire ou définitive, dans l’offre ou les fonctions proposées sur le site.

​10.1.2 Défaut de communication

​SPARKLENDING rappelle que les membres sont responsables des informations précises concernant leurs comptes investisseurs (cf. article 4 du présent CGU) ;

​SPARKLENDING ne saurait voir sa responsabilité engagée du fait des activités ou des informations stockées si elle n’avait pas eu effectivement connaissance de leur caractère illicite ou si, dès le moment où elle en a eu connaissance, elle a agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l’accès impossible.

​10.1.3 Confidentialité

​SPARKLENDING n’est pas responsable de l’incapacité de l’utilisateur ou investisseur à conserver en toute sécurité et confidentialité son mot de passe ou les informations de son compte investisseur ;

​10.1.4 Caractère public ou privé de l’information

SPARKLENDING n’est pas responsable de toute action ou fausse communication des Sociétés ;

​10.1.5 Relations entre les différents partenaires

​SPARKLENDING n’est pas responsable des relations entre les différents partenaires et notamment : entre un internaute et une société et/ou tout tiers dont le lien hypertexte tel que défini à l’article 11 ci-après et/ou la publicité figure sur le Site ;

​10.1.6 Startups

​SPARKLENDING n’est pas responsable de la présentation du projet, du déroulement du projet, des retards ou annulations de projets par les startups, de sa réalisation ou non, une fois le projet financé, de l’attribution ou non, des contreparties éventuellement proposées par l’entrepreneur, etc.

SPARKLENDING est expressément tenu à une obligation de moyens dans la fourniture du service

Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’internaute dans le cadre de l’utilisation du site ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes CGU.

Les sites et articles qui sont publiés sur SPARKLENDING ou vers lesquels sont créés des liens ne constituent pas des consultations juridiques, comptables, commerciales, fiscales ou financières, qui supposent l’analyse d’un cas particulier par un professionnel.

​​SPARKLENDING ne pourra pas être tenu responsable des dommages résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations auxquelles le Site Web donne accès. Toutes les informations et/ou données contenues sur ce site web peuvent contenir des erreurs techniques et/ou typographiques.

L’utilisateur est averti et conscient que SPARKLENDING n’aurait pas conclu le présent contrat sans les limitations de responsabilité et de garantie établies par les présentes.

​ARTICLE 11. Propriété intellectuelle

11.1 Les droits et obligations de l’internaute

Le Site est la propriété exclusive de SPARKLENDING. D’une manière générale, SPARKLENDING accorde un droit gratuit, personnel, non-exclusif et non-transférable d’accès et d’utilisation du Site, tout autre droit étant expressément exclu sans l’accord préalable écrit de SPARKLENDING.

​Le contenu du Site ne peut être téléchargé, copié, reproduit, distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, concédé sous licence ou exploité de toute autre manière et à quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable écrit de SPARKLENDING

​11.2 Les droits et obligations de SPARKLENDING

​SPARKLENDING est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle ou d’usage relatifs au Site Web et aux éléments accessibles sur le Site Web, notamment : textes, photographies, images, icônes, illustrations, vidéos, sons, musiques, mises en page, charte graphique, logos, logiciels, programmes ou bases de données.

​Les marques et logos de la Société SPARKLENDING et de ses partenaires figurant sur le site sont des marques déposées. En vertu des articles L. 713-2 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle, sont interdites, sauf autorisation expresse de leurs titulaires, toute reproduction ou représentation totale ou partielle, toute modification ou suppression de ces marques.

​ARTICLE 12. Liens hypertextes établis depuis le site

12.1 Liens hypertextes vers des sites tiers

12.1.1 Les droits et devoirs de l’utilisateur du site internet

​Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites Internet qui n’appartiennent pas à SPARKLENDING ou ne sont pas contrôlés par SPARKLENDING notamment ceux relatifs aux Sociétés (ci-après « Sites Tiers »).

​L’utilisateur et l’investisseur ne peuvent reproduire les liens hypertextes présents sur le Site et notamment ceux relatifs à l’Espace INVESTIR contenant notamment les Informations Confidentielles.

​12.1.2 Les droits et devoirs de SPARKLENDING

​Sont interdits sans autorisation préalable de SPARKLENDING tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant notamment les techniques suivantes :

​Le « framing » défini comme une technique permettant, sans quitter le site d’origine, d’insérer une page du Site qui vient s’afficher dans un cadre de la page web d’origine ;

Le « deep-linking » défini comme l’insertion d’un lien hypertexte renvoyant à une page secondaire du Site ;

Le « inline linking » défini comme un hyperlien permettant d’inclure dans la page web d’origine une image provenant d’une autre page web est interdit.

​ARTICLE 13. Sécurité informatique

​Les Internautes s’engagent à n’utiliser sur le site aucune des fonctions Java Script suivantes :

​les scripts utilisés pour déposer ou lire un cookie sur une page du Site ;

les scripts qui redirigent les Internautes vers une autre page (tels que les sites « replace ») ;

les JavaScript « Include » et « iframe ».

D’une façon générale, les internautes s’engagent à n’avoir aucune activité sur le site susceptible de perturber ou de tenter de perturber les activités du site.

​ARTICLE 14. Clause de nullité

​Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales d’Utilisation devaient être déclarées nulles, cette nullité n’aura aucun effet sur les autres stipulations qui demeureront valides et continueront à s’appliquer. Si une clause venait à être supprimée ou à manquer, elle serait remplacée par une disposition juridiquement valable et conforme à l’objet des présentes CGU.

​ARTICLE 15. Réclamations

Pour toutes réclamations veuillez contacter l'agence au 04.42.09.31.60 ou par courrier au 8 Quai Général Leclerc 13500 Martigues France, ouvert du Lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h30

ARTICLE 16. Conflit, compétences et loi applicable

​Les présentes CGU sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Toulouse seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes.